Le soussigné s'inscrit au cours de formation spécifié sur les assurances sociales organisé par l'aeas-vs.
Par l’acceptation des présentes conditions, le soussigné reconnaît devoir la somme convenue et correspondant au montant de la formation à l'Association des Employés d'Assurances Sociales du Valais (aeas-vs), case postale 75, 1951 Sion et s'engage à payer la totalité de la somme convenue au plus tard pour le 31 juillet qui précède le début des cours.
En contrepartie de son versement, le soussigné pourra participer au cursus complet organisé par l'aeas-vs et décrit en détail dans les informations et documents communiqués et mis à disposition sur le site Internet aeas.ch. Demeurent réservées les admissions tardives sous réserve de places disponibles et avec l'accord du responsable de formation.
Toute personne inscrite peut se désister jusqu'au 10 août qui précède le début des cours. Un montant de Fr. 300.00 à titre de participation aux frais administratifs sera toutefois retenu du montant rétrocédé. Passé le délai précité, le montant reste acquis à l'aeas-vs sous réserve du paragraphe suivant.
En cas de justes motifs, l'élève pourra toutefois se désister en cours de formation. Le montant du cursus lui sera rétrocédé, prorata temporis mais une participation de Fr. 300.00 aux frais administratifs sera retenue.
Sont réputées justes motifs : la maladie ou l'accident justifié par un certificat médical explicite et une incapacité de travail de longue durée. Cette demande de désistement doit être communiquée sans délai et par écrit à l'aeas-vs, dicastère formation, case postale 75, 1951 Sion, et ceci avec les pièces justificatives.
L'aeas-vs n'a aucune compétence en matière d'admission aux examens professionnels. Le candidat qui s'inscrit au cours verse le montant dû. Si cependant, il voit sa candidature aux examens refusée, il ne pourra faire valoir un droit de remboursement.
Le participant au cours désirant s’inscrire par la suite aux examens fédéraux du brevet en assurances sociales reconnaît avoir pris connaissance des conditions mentionnées sous le chapitre "conditions d'admission" de la FEAS dont les références figurent ci-après. En matière d'examens, seules les conditions FEAS font foi.
L'inscription au cours sera enregistrée et effective dès réception de la taxe de cours précitée.
L'étudiant s'engage par l’acceptation des présentent conditions générales à ne pas copier ou diffuser à des tiers d'une quelconque manière les supports de formation obtenus durant la cession de cours.
Une attestation sera délivrée à l’étudiant ayant suivi le 80% du cursus. En outre, par l’acceptation des présentes conditions générales, l’étudiant devient membre individuel de l’aeas-vs, avec gratuité des cotisations durant l’ensemble du cursus. Il accepte également sans réserve les statuts de l’aeas-vs dont il reconnaît avoir pris connaissance.
L'aeas-vs se réserve en outre le droit de :
L'aeas-vs n'assume aucune responsabilité pour les vols ou objets perdus par les participants dans les locaux des cours.
Les participants sont responsables des dommages éventuels causés aux matériels et aux équipements confiés.
Le programme des cours, les prix de l'écolage (pour un nouveau cursus) et les conditions contenues dans le présent document peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.
L'étudiant reconnaît avoir lu, compris et approuve sans réserve les présentes conditions générales.